Livraison offerte en France Métropolitaine à partir de 100€

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Les Couleurs du Noir SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est à Paris 3ème, 79, rue Notre Dame de Nazareth, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 800809774, N° de TVA FR 70 800809774, ci-après dénommée “LCdN”, et les clients personnes physiques majeures, non professionnelles effectuant une transaction via le site internet www.lescouleursdunoir.com, ci-après dénommée “le CLIENT”.

La revente ou la distribution des produits “Les Couleurs du Noir” achetés sur le site est formellement interdite.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions d’achat des produits « LCdN » au travers du site www.lescouleursdunoir.com en spécifiant les relations contractuelles entre LcdN et le CLIENT. Sauf acceptation préalable et écrite par LCdN, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par le CLIENT, et/ou toute renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de vente resterait inopposable à LCdN. Toute commande effectuée à travers le site LCdN entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le CLIENT qui reconnaît ainsi en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.

LCdN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, les conditions applicables restant celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante: www.lescouleursdunoir.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le CLIENT puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits offerts sont ceux qui figurent sur le site www.lescouleursdunoir.com et le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés sur le site sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments descriptifs, ainsi que notamment les photographies, graphismes et toutes informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le CLIENT reconnaît.

En conséquence, LCdN ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.lescouleursdunoir.com.

Le CLIENT s’engage à communiquer à LCdN les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le CLIENT est responsable des conséquences découlant des informations transmises, qu’elles soient fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, LCdN adresse au CLIENT un e-mail lui confirmant celle-ci. Un email de confirmation de traçabilité de l’envoi des produits est envoyé au CLIENT par La Poste, pour l’informer de l’envoi des produits.

 Le CLIENT peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. PANIER ET LISTE DES ENVIES

Tout article mis dans son panier par le CLIENT sera gardé au profit de ce CLIENT pendant un délai de 120 minutes. Au-delà de ce délai, l’article sera remis à la disposition de tout autre CLIENT souhaitant l’acquérir.

Une « Liste des envies » est mise à la disposition du CLIENT. Cette liste reste active le temps de la connexion, pour les personnes ne s’étant pas encore enregistrées sur le site. Elle reste active de façon indéterminée pour les CLIENTS étant enregistrés sur la site. Les articles mis dans la « Liste des envies » disparaissent automatiquement de cette liste lorsqu’ils sont en rupture de stock.

Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker votre contenu dans le Panier d’Achat et la Liste des envies. Vous pouvez choisir de bloquer ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

5. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

LCdN ne peut accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles. Il informe le CLIENT de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LCdN les produits sont indisponibles, LCdN en informera le CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LCdN pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

LCdN se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le CLIENT sur une commande antérieure.

6. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont des prix TTC en euros, toutes taxes françaises comprises, hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du CLIENT, avant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.lescouleursdunoir.com au moment de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

7. LIVRAISON

LCdN livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise aux conditions prévues dans le présent document.

Les produits sont expédiés dans les 48 heures suivant la confirmation de réception des fonds, avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée, ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le colis sera remis par La Poste contre signature du destinataire.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le CLIENT doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le CLIENT peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LCdN procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

 LCdN s’engage à informer le CLIENT de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le CLIENT s’engage à notifier à La Poste et à LCdN, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. LCdN fera ses meileurs efforts pour assister le CLIENT auprès de La Poste pour que le litige avec cette dernière soit résolu en la faveur du CLIENT.

LCdN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, celui-ci n’étant pas de son fait, ni des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grèves.

8. PAIEMENT

L’intégralité du prix des marchandises et de leur transport est exigible à la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le CLIENT règle sa commande par carte bancaire ou par son compte PAYPAL, par l’intermédiaire d’un compte bancaire électronique PAYPAL.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise PAYPAL à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

Pour cela, le CLIENT confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le CLIENT communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

La communication par le CLIENT de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LCdN  de débiter son compte du montant de sa commande.

Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

A réception par LCdN de la réception des fonds, le CLIENT reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de sa commande.

 Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LCdN sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa), PAYPAL se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les CLIENTS communiquent à LCdN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Lui sera adressé sur demande une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de LCdN jusqu’au complet encaissement de la commande.

FIA NET : Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et RODIER sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

10. EXPEDITION - FRAIS DE PORT

Un délai de 2 à 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT.

En cas d’erreur dans l’adresse, LCdN ne pourra pas être tenu responsable si les produits ne peuvent être livrés.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et avant validation de celle-ci. Il s’élève à 8 € (huit Euros) par livraison, pour toute commande ne dépassant pas 200 € (deux cents Euros).

La livraison est gratuite à partir de 200 € (deux cents Euros) d’achat pour les livraisons en France métropolitaine et la Corse.

Les risques et périls sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la plateforme d’expédition de LCdN. Le CLIENT doit vérifier l’état de l’emballage, son contenu, la qualité, la quantité et l’état des marchandises. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

11. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT, personne physique non professionnelle, a la possibilité de se rétracter et de retourner à LCdN le (ou les) produit(s) achetés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, pour en obtenir le remboursement sans pénalité.

Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le cachet de la poste fait foi.

Toute réclamation, ou demande de remboursement devra être précédée d’une requête sur le site www.lescouleursdunoir.com à la rubrique CONTACT.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état, complets et accompagnés de la copie de la facture d’achat ou du bon de livraison à l’adresse suivante:

Les Couleurs du Noir

79, rue Notre Dame de Nazareth

75003 Paris

Il appartient au CLIENT de conserver toute preuve de ce retour.

Les articles retournés incomplets ou non-étiquetés, abimés, endommagés, salis ou parfumés par le CLIENT ne seront pas remboursés. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du CLIENT au plus tard dans les 15 jours suivant la réception par LCdN des articles retournés. Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.

Si les articles ne sont pas retournés par le CLIENT dans le respect des présentes conditions de retour ou d’échange, le retour est considéré comme annulé, le CLIENT doit conserver les produits, et LCdN ne pourra procéder à leur remboursement.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du CLIENT.

LCdN ne fait pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur le site www.lescouleursdunoir.com

12. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Pour le bon déroulement de chaque commande, LCdN recueillera les données nominatives de son CLIENT, qui feront l’objet d’un traitement informatique. Le CLIENT reconnaît en avoir connaissance, et LCdN s’engage à n’utiliser ces informations confidentielles que dans le cadre de l’exploitation de son site www.lescouleursdunoir.com . A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LCdN, comme la Poste.

Pour l’ensemble du processus de vente en ligne et d’expédition, LCdN n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de LCdN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En aucun cas le CLIENT n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…) qui sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LCdN et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ce site ou toute partie de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ne doivent en aucun cas être reproduits, rediffusés, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LCdN. Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de LCdN.

14. DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

LCdN a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux CLIENTS du site www.lescouleursdunoir.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1783754.

conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. En vertu de cette loi, le CLIENT dispose d’un droit d’accès de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ce droit peut être exercé par email à: contact@lescouleursdunoir.com ou par courrier à l’adresse suivante:

            Les Couleurs du Noir

            Service Clients

            79, rue Notre Dame de Nazareth

            75003 PARIS

15. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français, mais aussi les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle, l’exécution par LCdN de ses obligations sera suspendue, sans indemnité pour l’autre partie.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

16. ARCHIVAGE - PREUVE

LCdN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LCdN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

17. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.